Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, notamment :

• La Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD – Suisse), régissant notamment les pratiques commerciales, la publicité et les communications électroniques ;
• La Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse), applicable au traitement des données personnelles ;
• Ainsi que, lorsque pertinent (notamment pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne), la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Witold Pieniek.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://sgindustry.ch/
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse) et, lorsque pertinent (notamment pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Il lui appartient notamment :

• d’établir les finalités du traitement des données ;
• de fournir à ses prospects et clients, lors de la collecte de leur consentement lorsque celui-ci est requis, une information complète sur l’utilisation de leurs données personnelles ;
• et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité, conformément à la législation applicable.

Chaque fois que https://sgindustry.ch/ traite des données personnelles, https://sgindustry.ch/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude, de leur mise à jour et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

https://sgindustry.ch/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion, données d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, abus) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, identifiants de connexion (mot de passe stocké sous forme hashée), journaux techniques.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données techniques de connexion et d’utilisation.
• pour la prise de contact (demandes d’informations, service après-vente, devis, assistance).

Dans certains cas, le consentement explicite de l’Utilisateur est nécessaire pour traiter ses données (notamment pour la prospection commerciale, la newsletter, ou certains cookies non essentiels).
Si un traitement devait être effectué à des fins autres que celles décrites ci-dessus, l’Utilisateur en serait préalablement informé et, si nécessaire, son consentement serait demandé conformément au RGPD et à la LPD suisse.

https://sgindustry.ch/ ne commercialise aucune donnée personnelle.
Les données sont utilisées uniquement pour les besoins du service ou à des fins statistiques et d’analyse interne.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs de https://sgindustry.ch/
disposent des droits suivants :

Droits prévus par le RGPD (pour les utilisateurs concernés)

• Droit d’accès (article 15 RGPD),
• Droit de rectification (article 16 RGPD),
• Droit de mise à jour et de complétude des données,
• Droit d’effacement des données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte ou leur conservation est interdite,
• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD),
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD),
• Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD),
• Droit de définir le sort de leurs données après leur mort, et de choisir la personne à laquelle https://sgindustry.ch/
  pourra communiquer ces informations.

Dès que https://sgindustry.ch/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions spécifiques, https://sgindustry.ch/
s’engage à effacer les données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Droits prévus par la loi suisse (LPD)

Pour les utilisateurs soumis au droit suisse, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) garantit :

• le droit d’accès,
• le droit de rectification,
• le droit d’opposition,
• le droit à la suppression,
• et le droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Exercice des droits

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://sgindustry.ch/
utilise ses données personnelles, demander à les rectifier, les mettre à jour ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://sgindustry.ch/
par écrit à l’adresse suivante :

SGI Industry
Rue de France 85A, 2400 Le Locle, Suisse
À l’attention de : Witold Pieniek

Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser les données qu’il souhaite faire corriger, mettre à jour ou supprimer, et joindre une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) permettant de confirmer son identité.

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales suisses, notamment en matière de conservation comptable, administrative ou probatoire.

Autorités de contrôle

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès :

• de la CNIL (France) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT – Suisse) : https://www.edoeb.admin.ch

https://sgindustry.ch/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou d’un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection jugé adéquat par :

• la Commission européenne (pour les traitements soumis au RGPD),
• ou par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) selon la LPD suisse, sans en informer préalablement le Client.

Pour autant, https://sgindustry.ch/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des exigences du RGPD et/ou de la LPD selon la situation.

https://sgindustry.ch/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment à s’assurer qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://sgindustry.ch/, celle-ci informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives mises en œuvre.

Par ailleurs, https://sgindustry.ch/ ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD et de la LPD (telles que données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://sgindustry.ch/ et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités décrites dans la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://sgindustry.ch/ sont principalement :

• les membres du service client,
• et les prestataires techniques autorisés.

https://sgindustry.ch/ s’engage à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des commandes ou prestations. Exemples : transporteurs (Chronopost, DPD, etc.), plateformes d’envoi de communications (Brevo…), prestataires logistiques.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il peut s’y opposer lors de la collecte ou à tout moment par la suite, sauf lorsque ce partage est indispensable pour l’exécution d’un contrat (ex. livraison d’une commande).

Concernant les Utilisateurs du site, https://sgindustry.ch/ collecte les données suivantes au travers de formulaires et grâce à l’interactivité entre l’Utilisateur et https://sgindustry.ch/.
Ces données sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal et ville
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise

https://sgindustry.ch/ collecte en outre des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle, conformément à la LPD suisse et, lorsque pertinent, au RGPD.

https://sgindustry.ch/ ne collecte aucune donnée sensible, notamment les données biométriques ou de santé.
Sauf obligation légale, https://sgindustry.ch/ ne traite jamais les données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

https://sgindustry.ch/ recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de cookies.
Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
• Localisation approximative de la connexion
• Support numérique utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, navigateur…)
• Temps de visite sur le site
• Provenance de l’Utilisateur (moteur de recherche, accès direct, publicité, réseau social…)

Le recours à ces fichiers permet l’analyse statistique dans le but d’améliorer le site internet (ergonomie, navigation, performance, design, contenus).

Toutes les données statistiques collectées sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement un Utilisateur, conformément :

• à la LPD suisse,
• et au RGPD lorsque pertinent.

Ces données sont exploitées exclusivement par l’agence Séquane, en charge de la maintenance et de l’amélioration du site https://sgindustry.ch/.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire de contact
• Formulaire de commande

Les renseignements personnels collectés par https://sgindustry.ch/ sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes qui y ont accès sont tenues d’en respecter la confidentialité.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, il est fait recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès personnes autorisées
• Gestion des accès personnes concernées
• Sauvegardes informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)
• Antivirus

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. https://sgindustry.ch/ ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une brèche de sécurité était découverte, les Utilisateurs concernés en seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. https://sgindustry.ch/ s’engage à informer pleinement les Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://sgindustry.ch/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://sgindustry.ch/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://sgindustry.ch/.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://sgindustry.ch/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://sgindustry.ch/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Le site https://sgindustry.ch/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://sgindustry.ch/. Cependant, https://sgindustry.ch/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://sgindustry.ch/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://sgindustry.ch/ d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://sgindustry.ch/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://sgindustry.ch/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, https://sgindustry.ch/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://sgindustry.ch/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour https://sgindustry.ch/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://sgindustry.ch/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X, Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur le Site de https://sgindustry.ch/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de https://sgindustry.ch/, X, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que celui-ci y consente, en continuant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de https://sgindustry.ch/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://sgindustry.ch/ dépose ce type de cookies.

2. Balises (« tags ») internet

https://sgindustry.ch/ peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste en analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://sgindustry.ch/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://sgindustry.ch/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet en général.