Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens du droit suisse, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://sgindustry.ch/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://sgindustry.ch/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique » selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679) lorsque ce dernier s’applique (notamment lorsque des Utilisateurs situés dans l’Union européenne sont concernés).
En vertu des obligations légales applicables aux fournisseurs de services en ligne en Suisse (notamment la Loi fédérale contre la concurrence déloyale – LCD, le Code des obligations – CO, et lorsque pertinent, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sgindustry.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Swiss Global Industry Sàrl
Rue de France 85A, 2400 Le Locle, Suisse
Gérant : Witold Pieniek
IDE / Registre du commerce : CHE-468.531.850
Responsable de la publication : Witold Pieniek
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster :
Agence Séquane
10 rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier
https://www.sequane.fr
support@sequane.fr
Hébergeur :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
+41 22 820 35 40
Délégué à la protection des données : Witold Pieniek
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA – Suisse) ainsi que par les réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://sgindustry.ch/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://sgindustry.ch/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://sgindustry.ch/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet https://sgindustry.ch/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://sgindustry.ch/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sgindustry.ch/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sgindustry.ch/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
https://sgindustry.ch/ est hébergé chez un prestataire situé en Suisse, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque pertinent, aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre temporairement le service d’hébergement pour des durées aussi courtes que possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance technique, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.
https://sgindustry.ch/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
https://sgindustry.ch/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://sgindustry.ch/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une violation des droits d’auteur et pourra être poursuivie conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA – Suisse) ainsi qu’aux réglementations internationales applicables.
https://sgindustry.ch/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site internet https://sgindustry.ch/
, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://sgindustry.ch/ ne pourra pas davantage être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sgindustry.ch/.
Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs.
https://sgindustry.ch/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives :
- à la protection des données (LPD),
- au droit pénal (incitation à la haine, pornographie, menaces, injures, diffamation),
- ou à la concurrence déloyale (LCD).
Le cas échéant, https://sgindustry.ch/ se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, menaçant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sgindustry.ch/ est soumis au droit suisse.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Chaux-de-Fonds.
